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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Isolénergie Occitanie, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 501 338 926, SIRET 501 338 926 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR76 501 338 926.

Présidente : Mme Claire Fontès.
Siège social : 14 avenue de Muret, 31300 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 42 77 30.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Claire Fontès, en sa qualité de présidente d'Isolénergie Occitanie.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Isolénergie Occitanie, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Assurances et garanties

Isolénergie Occitanie a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance garantie décennale, conformément à l'article 1792 du Code civil, auprès de la SMABTP. Nos systèmes d'isolation thermique par l'extérieur (ETICS) sont mis en œuvre selon le DTU 45.4 et sous avis technique. L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat 7122 / 7135 ; ses travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et bénéficient de la garantie de parfait achèvement.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.